DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration vous permet de connaître, avant même d’accéder aux différentes sections du site « Barilla for Professionals », les modalités selon lesquelles Barilla traitera vos données à caractère personnel, aussi bien celles que vous aurez directement fournies en complétant le formulaire (prénom, nom, adresse postale et électronique, profession/fonction, numéro de téléphone fixe et mobile) que celles collectées par un autre procédé par Barilla, voir la section « Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et comment nous les collectons » (dénommées ci-après « Données à caractère personnel »). Prière de lire la déclaration avant de fournir vos données à caractère personnel.

Identité et données de contact du Responsable du traitement 

Le Responsable du traitement est Barilla France Société par Actions Simplifiée Siège Social : Immeuble Horizons- 30, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne Billancourt FRANCE, SIRET Siège social 433 225 356 00057, [email protected], (ci-après « Barilla » ou « Responsable »), dont voici les coordonnées pour le contacter: Contactez-nous.

Barilla traitera vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement UE n. 2016/679 et de la réglementation nationale en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « Réglementation Confidentialité »).

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et comment nous les collectons

Votre navigation sur le site « Barilla for Professionals » (ci-après “Site ») ou le fait de compléter le formulaire de contact « Barilla for Professionals » (ci-après « Form ») peuvent comporter la collecte suivie d’un ultérieur traitement de vos données à caractère personnel par Barilla. En effet, lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour leur fonctionnement fournissent et/ou acquièrent automatiquement et indirectement certaines informations (telles que, à titre d’exemple, les « cookies », comme indiqué dans la « Déclaration de confidentialité – Cookies », les adresses « IP », les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses « URL » des ressources demandées et l’heure de la demande au serveur).

Le fait de compléter le formulaire de contact ou d’enregistrement sur le Site pourra comporter la collecte suivie d’un ultérieur traitement de vos données à caractère personnel (comme votre prénom, nom, adresse postale ou électronique, profession/fonction, numéro de téléphone etc.).

La collecte de vos données à caractère personnel peut avoir lieu notamment :

- lorsque vous remplissez des formulaires en ligne
- par la publication de vos Contributions (définies ci-après) dont le contenu inclut les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies sur des réseaux sociaux, gérés de manière autonome par des tiers, par exemple Facebook, Twitter, etc. (ci-dessous les Réseaux sociaux). Par « contributions », on entend les images, commentaires, slogans associés à l’objet du Site ou de l’APP, les contenus et toute autre information que vous avez conçus et publiés sur les pages des réseaux sociaux consacrées aux produits des marques Barilla, y compris votre image. Les Contributions peuvent être publiées sous le pseudonyme (nickname) que vous avez choisi au moment de votre enregistrement sur le Site/l’APP avec l’image que vous y avez éventuellement associée. Vous êtes seul responsable des préjudices causés aux tiers par l’utilisation de votre pseudonyme et de votre image.

Quand vous vous enregistrez sur le Site ou que vous envoyez une demande dans la section « Nous contacter », vous devez renseigner certaines données à caractère personnel indispensables pour que Barilla puisse vous répondre, ces champs sont marqués d’un astérisque ou sont signalés comme obligatoires dans le formulaire d’enregistrement. Les données personnelles sans astérisque ou non signalées comme obligatoires sont facultatives, le refus de les communiquer ou le fait de les communiquer de façon partielle ou inexacte, n’entraîne aucune conséquence. En revanche, le refus de communiquer les données personnelles marquées d’un astérisque ou signalées comme obligatoires, rend impossible l’exécution du service demandé. Si vous omettez une ou plusieurs données personnelles obligatoires, un message d’erreur de Barilla s’affiche avec la liste des informations manquantes.

Certaines sections du Site comprennent des zones de texte où vous pouvez fournir à Barilla des informations qui pourraient contenir des données à caractère personnel.
Étant donné que ces zones de texte sont libres, vous pourriez les utiliser pour communiquer spontanément des données à caractère personnel appartenant à des catégories particulières susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques visant à identifier une personne physique de manière univoque, des données concernant la santé ou la vie sexuelle ou encore l'orientation sexuelle d'une personne.

Barilla vous invite à ne pas envoyer de telles données à caractère personnel. En réalité, ces catégories particulières de données à caractère personnel ne pourraient faire l’objet d’un traitement que si vous l’autorisez de manière explicite et conformément à la loi en vigueur en la matière. Étant donné que, pour le type de services/produits offerts par Barilla et pour les traitements qui ont lieu à travers le Site et pour celui-ci, il n’est pas nécessaire de traiter des données à caractère personnel appartenant à ces catégories particulières, Barilla réaffirme qu’il ne les traitera pas et vous demande par conséquent de ne pas soumettre de telles informations. Pour tout éclaircissement en la matière, prière de nous contacter à l’adresse [email protected] pour vérifier et traiter vos données dans le respect de la réglementation.

Comme il a été vu plus haut, sous certaines rubriques du Site, vous avez la faculté d’éditer des messages de texte, visibles pour Barilla, qui pourraient contenir des données à caractère personnel de tiers, c'est-à-dire d’autres personnes que l’auteur du message.
Dans une telle éventualité, vous devenez, vous, le responsable du traitement et c'est à vous que reviennent toutes les obligations et les responsabilités prévues par la loi. En ce sens, vous exonérez dès à présent Barilla de toutes contestations, indemnisations, demandes de dommages et intérêts etc. qui lui seraient adressées par des tiers dont les données à caractère personnel auraient été traitées par vous à travers l’utilisation des fonctions du Site en violation des règles sur la protection des données à caractère personnel applicables. Par ailleurs, si vous fournissez ou traitez des données à caractère personnel de tiers en utilisant le Site, vous garantissez dès à présent - vous déclarant entièrement responsable de tous les effets - que ce cas particulier de traitement a été autorisé par le tiers concerné ou repose sur une autre base juridique qui légitime le traitement par le Responsable des informations dont il est question.

Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles

En fonction des besoins que vous exprimez tour à tour en accédant aux différentes sections du Site (et sous réserve d’initiatives individuelles impliquant la fourniture de données personnelles spécifiques, pour lesquelles des informations bien précises seront publiées tour à tour sur le Site), les finalités du traitement de vos données personnelles et la base juridique correspondante sont indiquées ci-après.

Vos données ne sont traitées pour les finalités suivantes qu’avec votre accord que vous pouvez révoquer à tout moment dans la page de votre profil en désélectionnant la case spéciale, en supprimant votre profil, en utilisant le lien situé en bas de chaque mail de promotion (pour le marketing et la newsletter) ou en contactant le Responsable à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou encore selon les modalités indiquées par le Responsable quand il recueille votre autorisation.

a) Marketing

Vous pouvez autoriser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, de communication commerciale, y compris l’envoi de newsletters, par mail, SMS et notification push, téléphone, courrier postal, messagerie instantanée, opérateur, pour l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire relatif à une marque du groupe Barilla ou pour des études de marché. Dans ce cas, votre autorisation est demandée au moment où vous complétez le formulaire ou de l’enregistrement sur le Site.. Dans une telle circonstance, vous pouvez choisir les canaux par lesquels vous voulez recevoir les communications commerciales (par exemple, mail, SMS, courrier postal, notification push) et sélectionner les marques du groupe Barilla qui vous intéressent.

b) Profilage

Vous pouvez donner votre autorisation au profilage pour l’analyse de vos habitudes et de vos choix de consommation et la comparaison de vos données personnelles enregistrées dans les banques de données utilisées par Barilla, afin de permettre l’envoi de promotions personnalisées, la personnalisation des contenus affichés sur le Site, la publication de bannières et les enquêtes statistiques. Différentes activités peuvent concourir à la création de votre profil, par exemple la participation à des jeux concours, l’interaction avec le Site, l’achat de produits des marques Barilla ou la publication de contributions sur les pages des réseaux sociaux dédiées. Dans ce cas, votre autorisation est demandée au moment où vous complétez le formulaire ou de l’enregistrement sur le Site..

Barilla peut traiter vos données personnelles sans votre autorisation dans les cas suivants :

i) gestion de votre demande de contact présentée avec le formulaire et activités liées à l’utilisation que vous faites du Site, à votre interaction avec le Site et ses rubriques (traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ;

ii) gestion de votre participation à des jeux concours, évaluation, attribution et communication de l’offre de points gratuits et de points bonus et possibilité de les cumuler (par l’envoi de mails transactionnels liés à votre participation à la promotion), attribution de prix (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ;

iii) gestion et exécution d’obligations légales (comptables, administratives, fiscales, etc.) ;

iv) contrôler les modes d’utilisation du Site, prévenir ou rechercher un quelconque abus dans l’utilisation du Site ou gestion de contestations et d’éventuels litiges (intérêts légitimes du Responsable).

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles peut inclure tout type d’opération, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’annulation et la destruction des données.

Le traitement de vos données personnelles est généralement automatisé mais il peut également être effectué sur papier, par des procédures strictement liées aux finalités poursuivies, en utilisant les bases de données, les plateformes électroniques gérées par Barilla ou par des tiers désignés comme sous-traitants ou les systèmes informatiques intégrés de Barilla et de ces tiers, sites Internet et APP, détenus ou utilisés par Barilla.

Le Responsable évalue le niveau de sécurité adéquat face au risque de perte, destruction, modification, divulgation non autorisée, accès accidentel ou illégal, abus ou altération de vos données personnelles. En particulier :

- il prend des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
- il conserve vos données personnelles sur des serveurs situés sur le sol européen (pour connaître les modalités de transfert de vos données personnelles hors de l’espace économique européen, consulter la section ci-dessous : Transfert de vos données personnelles hors de l’espace économique européen. Un système avancé de back-up quotidien est installé sur les serveurs.

Lieu de traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées principalement aux sièges du Responsable et dans les locaux où se trouvent les sous-traitants, exclusivement sur serveurs situés dans l’Espace économique européen. Pour de plus amples informations, prière de contacter le Responsable aux adresses indiquées sous la rubrique « Identité et données de contact du Responsable du traitement ».

Durée de conservation des données personnelles

Pour respecter les principes de nécessité et de proportionnalité du traitement des données personnelles, le Responsable définit leur durée de conservation en fonction des finalités poursuivies :

(i) pour la gestion de votre formulaire de demande de contact (à travers la rubrique « Nous contacter » du Site), l’enregistrement sur le Site et les activités liées à l’utilisation du Site, à votre interaction avec le Site et ses rubriques, vos données à caractère personnel seront conservées le temps strictement nécessaire et, maximum, tant que votre profil est actif. Dans le cadre de la sécurité, nous utilisons les fichiers journaux pour vérifier l’utilisation du compte. S’il est inactif pendant plus de 60 mois, il vous sera demandé si vous souhaitez le conserver en activité avec les modalités à suivre pour déclarer votre intérêt. S’il reste inactif pendant les 30 jours suivants cette demande, vous compte sera supprimé ;

(ii) pour la gestion de votre demande d’être recontacté et de questions relatives aux produits et aux initiatives des différentes marques du groupe Barilla, à la publicité ou au Site (rubrique « Nous contacter » du Site), vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande et maximum 18 mois ;

(iii) pour le marketing et les communications commerciales, y compris l’envoi de newsletters, par mail, SMS et notification push, téléphone, courrier postal, messagerie instantanée, opérateur, pour l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire relatif à une marque du groupe Barilla ou pour des études de marché, vos données à caractère personnel, à l’exception des données de contact, seront conservées tant que vous ne révoquez pas votre autorisation et maximum 36 mois ;

(iv) pour le profilage, l’analyse de vos habitudes et de vos choix de consommation et la comparaison de vos données personnelles enregistrées dans les banques de données de Barilla, notamment pour l’envoi de promotions personnalisées, la personnalisation des contenus affichés sur le Site, la publication de bannières et les enquêtes statistiques, les données personnelles qui contribuent à la création de votre profil sont conservées pendant 36 mois au maximum ;

(v) pour la gestion de votre participation à des jeux concours et des obligations légales, administratives et comptables, vos données personnelles sont conservées pendant la durée de chaque jeu concours et le temps strictement nécessaire au déroulement de ces opérations ;

(vi) pour la gestion et l’exécution des obligations légales (comptables, administratives, fiscales, etc.), vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à cet objectif ;

(vii) pour le contrôle des modes d’utilisation du Site ou pour la gestion de contestations et d’éventuels litiges, vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps strictement nécessaire et non au-delà des délais de prescription applicables.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être communiquées et traitées par :

(i) les personnes physiques ou morales agissant en tant que sous-traitants, exerçant des activités externalisées, désignées par Barilla ou par les sous-traitants de Barilla externes (notamment les personnes chargées de l’assistance, de la communication, du marketing, de la publicité, de la promotion et de la vente de produits ou services ainsi que les annonceurs, les agences de publicité, les fournisseurs de services informatiques, les administrateurs du Site, les administrateurs des plateformes électroniques, les partenaires, les établissements de crédit, les cabinets professionnels) ;

(ii) les salariés et/ou les collaborateurs du Responsable (y compris les administrateurs du système) qui opèrent sous son autorité directe ;

(iii) les salariés et/ou les collaborateurs des sous-traitants (y compris les administrateurs du système) qui, opérant sous l’autorité directe des sous-traitants, seront autorisés à traiter vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront ni divulguées à tiers, ni diffusées, sauf si Barilla doit les communiquer à ses consultants pour protéger ses droits.

Transfert de vos données personnelles hors de l’espace économique européen

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen ce qui veut dire en dehors de l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Pour en savoir plus, prière de nous écrire à l’adresse de suivante : [email protected].

Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas donner d’informations ou de données personnelles à Barilla sans l’autorisation de leurs responsables légaux. À défaut de cette autorisation, le mineur ne peut pas s’enregistrer sur le Site. Barilla invite les parents et les personnes responsables de mineurs à leur donner les informations nécessaires pour qu’ils puissent faire une utilisation sure et responsable d’Internet et à mettre en œuvre les procédures indiquées pour les moins de 16 ans au moment de leur enregistrement sur le Site.

Identité et données de contact des sous-traitants

La liste complète des sous-traitants des données personnelles peut être consultée en contactant le Responsable aux adresses indiquées à la section « Identité et données de contact du Responsable du traitement ».

Données de contact du Sous-traitant de la protection des données (Data Protection Officer ou DPO)

Le Sous-traitant de la protection des données désigné par le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

La loi sur la Protection de la vie privée vous garantit de nombreux droits. En particulier, vous avez le droit :

1- d’obtenir du Responsable la confirmation de l’existence de vos données personnelles, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ainsi que l’accès à vos données personnelles, dont vous pouvez obtenir une copie, et aux informations connexes (y compris les finalités du traitement, les catégories et l’origine des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels elles ont été ou peuvent être communiquées, leur durée de conservation, les droits que vous pouvez exercer) ;

2- d’obtenir du Responsable la rectification et le complément de vos données personnelles ;

3- de supprimer votre profil sur le Site et d’obtenir du Responsable la suppression de vos données personnelles sans retard injustifié, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ou lorsque la base juridique de leur traitement n’existe plus ;

4- d’obtenir du Responsable la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est plus nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

5- d’obtenir du Responsable la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement, pendant la durée nécessaire aux contrôles ;

6- de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre vos données personnelles ou, si c’est techniquement possible, d’obtenir leur transmission directe à un autre Responsable, sans obstacle, si le traitement est effectué par des moyens automatisés et qu’il repose sur votre autorisation ou s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante ;

7- de retirer votre autorisation au traitement de vos données personnelles pour l’une des fins pour lesquelles vous l’avez donnée, quelle qu’elle soit.

8- de vous opposer, à tout moment et pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel qui serait nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime du responsable ou de tiers. Dans ce cas, le responsable du traitement cesse de traiter vos données personnelles, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, droits ou libertés ou si le traitement est nécessaire pour prouver, exercer ou défendre un droit devant un tribunal.

Vous pourrez exercer vos droits à l’encontre de Barilla en accédant à la section « Nous contacter » du Site ou en écrivant à l’adresse électronique [email protected], ou encore en envoyant à Barilla une lettre par courrier ordinaire à l’adresse indiquée à la section « Identité et données de contact du Responsable du traitement ».

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole la loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité chargée de la protection des données personnelles de l’État où vous résidez, où se trouve votre lieu de travail ou bien dans lequel la violation présumée a eu lieu et vous pouvez par ailleurs contacter cette même Autorité pour demander des informations sur l’exercice de vos droits relatifs à la Protection de la vie privée.